En vigueur au 1er juin 2025

Article 1 – Champ d’application

1 – 1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur (l’autrice « Roxane Dambre ») auprès d’acheteurs professionnels ou non (« Les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.roxanedambre.com.

1 – 2. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Romans reliés
• Romans brochés
• Ebooks
• Goodies

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site www.roxanedambre.com, que le Client est tenu de consulter avant de commander.

1 – 3. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

1 – 4. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.roxanedambre.com.
Il reconnaît aussi être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés.

1 – 5. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site à l’adresse https://roxanedambre.com/boutique/cgv/ et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1 – 6. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Roxane MORLÉ-DAMBRE EI
SIRET : 848 527 875 00019
Code APE : 9003 B
Siège social :
78 rue Gay Lussac
78800 HOUILLES
France
Tél. : + 33 (0)6 30 79 82 14
Mail : boutique[at]roxanedambre.com

Article 2 – Commandes

2 – 1. Les Produits peuvent être directement commandés sur le Site ou sur les plateformes partenaires (Amazon, Kobo, Fnac.com, Bookelis, AppleBooks ou toute autre plateforme proposant les romans de Roxane Dambre).

2 – 2. Les commandes passées sur le Site par le Client se déroulent de la façon suivante :
– le Client sélectionne un ou plusieurs produits présentés sur la page boutique du site internet. Le ou les Produits sont ajoutés à son « panier ». Le tarif unitaire de chaque Produit et le montant total de la commande sont affichés en euros (€). Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et du Transporteur choisi lorsqu’il s’agit de livres physiques.
– Avant le paiement, le Client peut modifier les quantités ou supprimer des articles qu’il ne souhaite plus.
– Le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation indiquée lors de sa commande si cette dernière est différente de l’adresse de livraison. En cas d’adresse incorrecte, le Vendeur pourra facturer des frais d’envoi supplémentaires pour pouvoir livrer la commande au Client.
– Certains produits proposés par le Vendeur étant dédicacés et donc personnalisés, il est demandé au Client de renseigner la case « Prénom pour la dédicace » avant de valider son panier. Sans mention d’un prénom spécifique dans cette case, la dédicace sera faite avec le prénom indiqué par le Client pour les informations de facturation.
– Les tarifs sur les différents produits peuvent varier sans préavis. Le prix applicable au Client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Le tarif ne pourra pas évoluer si la commande est passée avant le changement de prix sur le site internet.
– Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur procédera à un remboursement immédiat en cas d’impossibilité d’honorer la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire.
– La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande et signaler toute erreur immédiatement.
– Toute commande passée sur le site www.roxanedambre.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
– Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
– Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

2 – 3. Dans le cas des commandes sur les sites partenaires (Amazon, Kobo, Fnac.com, Bookelis, AppleBooks ou toute autre plateforme proposant les romans de Roxane Dambre), leurs propres CGV s’appliquent. Roxane Dambre décline toute responsabilité quant aux problèmes potentiels rencontrés avec lesdites plateformes.

Article 3 – Prix

3 – 1. Sur le Site, les prix des Produits sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

3 – 2. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.roxanedambre.com.

3 – 3. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

3 – 4. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

3 – 5. Pour les commandes sur les sites partenaires (Amazon, Kobo, Fnac.com, Bookelis, AppleBooks ou toute autre plateforme proposant les romans de Roxane Dambre), les plateformes appliquent leurs propres frais de livraison, indépendamment de la volonté de Roxane Dambre.

Article 4 – Modalités de paiement

4 – 1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

4 – 2. Pour les commandes effectuées sur le Site, le Vendeur propose un système de paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe). Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau du Système Stripe fourni par la Société Stripe Inc.
En payant avec Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe Inc disponibles à ce lien : https://stripe.com/fr/privacy#translation
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le paiement intégral n’a pas été reçu.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

4 – 3. Pour toute question sur les règlements et facturation lors d’une commande sur les plateformes partenaires (Amazon, Kobo, Apple, Bookelis ou toute autre plateforme proposant les romans de Roxane Dambre), le Client doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.

Article 5 – Modalités de livraison

5 – 1. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et en Belgique.

5 – 2. Pour les livres reliés ou brochés commandés sur le Site, sauf cas particulier, les livraisons interviennent dans un délai de sept jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, par le service Colissimo ou Mondial Relay.
Exemple de cas particulier : Lors d’une commande comprenant un livre en précommande, l’intégralité de la commande sera livrée en même temps que le roman précommandé.

5 – 3. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués et à informer le Client en cas de retard.
Tout retard de livraison ne donnera pas lieu à indemnisation si les Produits sont finalement livrés.

En revanche, si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que force majeure ou fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées seront remboursées au Client dans un délai maximum de 14 jours suivant la dénonciation du contrat, sans indemnisation ni retenue.

5 – 4. Pour toute commande effectuée sur les plateformes partenaires, ces dernières sont responsables de l’envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, le Client doit contacter leur service client.

Article 6 – Limites de responsabilité

6 – 1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que notamment la perte de données, la perte d’exploitation, ou tout autre préjudice similaire résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits vendus.

6 – 2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

6 – 3. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, tels que grèves, catastrophes naturelles, interruptions du réseau internet ou du système de paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. »

7 – 1. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La commande doit être retournée dans un délai de 14 jours, dans un emballage assurant sa bonne protection, et confiée à un transporteur permettant le suivi du colis.
À défaut, si le colis de retour n’est pas reçu par le Vendeur, le Client ne pourra pas prouver l’expédition et ne pourra pas demander remboursement.
Le retour doit être préalablement annoncé par email au Vendeur, qui précisera l’adresse de retour.

7 – 2. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés/dédicacés ne peuvent pas être retournés et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une quelconque reprise ou d’un remboursement.
Il n’y a donc aucun retour possible pour les livres dédicacés achetés sur le Site.

7 – 3. Cas des ebooks : Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les achats de contenus numériques (ebooks) sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à remboursement ou échange. Le droit de rétractation ne peut être appliqué puisque, de par sa nature, le produit ne peut pas être réexpédié.

7 – 4. Le remboursement de la commande sera effectué dans les meilleurs délais et au maximum 30 jours à compter de la réception du Produit retourné.

Article 8 – Réclamations

8 – 1. Les Produits vendus sont garantis conformes à la commande et exempts de tout vice apparent au moment de la livraison.

8 – 2. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits livrés. En cas de Produit défectueux, abîmé ou ne correspondant pas à la commande, le Client devra le signaler par écrit (email) au Vendeur dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception. Une photo du Produit sera demandée pour justifier la réclamation.
Le Vendeur proposera alors un échange ou un remboursement intégral du Produit, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

8 – 3. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de perte ou de dommage survenus pendant le transport de retour, en cas d’emballage insuffisant par le Client, ni en cas de dommages consécutifs à une mauvaise utilisation des Produits.
Si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement ou le remplacement de ce produit.

8 – 4. Passé ce délai de 7 jours, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

10 – 1. Le contenu du site www.roxanedambre.com est la propriété exclusive du Vendeur, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, ou utilisation de ce contenu est strictement interdite, sous peine de contrefaçon.

10 – 2. Par ailleurs, le Client reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des Produits commandés est limitée à un usage privé.
Toute autre utilisation telle que la reproduction, la commercialisation ou la diffusion est rigoureusement interdite et constitue également un délit de contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente, l’établissement de facture, et la livraison des produits définis au présent contrat.
Le Client est informé des éléments suivants :
• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement :
– le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
– les sous-traitants intervenant dans les opérations de livraison et de vente
– toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
• les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Le Client certifie donc que les données qu’il communique lors de sa commande sont exactes.
• la durée de conservation des données : Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
• le Client dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, conformément à la Loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ce droit, le Client peut à tout moment envoyer un mail à roxane[at]roxanedambre.com.

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à la bonne navigation. Le Client est informé et peut gérer ses préférences relatives aux cookies conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur par email ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 12 – Service de médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le Client est informé qu’en cas d’échec d’une résolution à l’amiable, il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Le médiateur désigné est :

En cas de défaut d’accord à l’amiable et d’échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.